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Préambule |
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Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Photo Rigaud. Tout utilisateur de Photo Rigaud accepte les Conditions Générales de Vente. Le simple fait de s'enregistrer et/ou de télécharger des informations sur le site vaut acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions. |
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Article 1 - Tarifs |
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- Les prix sont indiqués en Euros TTC hors participation aux frais d'emballage et de livraison de la commande.
- Toutes les commandes sont payables uniquement en Euros.
- Photo Rigaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute commande enregistrée est facturée au prix en vigueur au moment de son enregistrement. |
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Article 2 - Commandes |
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- Commande 1€ minimum, frais de participation de 2,90 €
- Toute commande passée sur le site de Photo Rigaud vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Photo Rigaud se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande s'il existe un litige avec le client. |
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Article 3 - Tirages photos |
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- Les photos sont tirées sur des machines professionnelles à partir des fichiers fournis par le client. Le client est responsable de la qualité des fichiers fournis.
- Le client doit vérifier que la définition du fichier fourni est en accord avec la taille de tirage des photos. Aucune réclamation ne sera acceptée si les informations des fichiers ne sont pas suffisantes pour pouvoir obtenir une qualité d'impression acceptable.
- Afin de respecter les rapports des formats de tirages choisis par le client, les fichiers pourront être tronqués et (ou) recadrés. |
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Article 4 - Livraison |
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- Les produits achetés sur Photo Rigaud sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco à l'adresse indiquée par le client. Le client est responsable de l'adresse fournie. Aucune réclamation ne sera acceptée si l'adresse est erronée ou incomplète.
- Un prix forfaitaire minimum de 3,90 Euros TTC est appliqué à la livraison pour participation aux frais de port et d'emballage.
- Le délai de livraison est en général de deux jours ouvré. Photo Rigaud ne peut être tenu responsable des retards incombant au transport.
- En cas de détérioration des produits reçus, le client doit faire une réclamation au transporteur. |
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Article 5 - Conformité des produits |
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Le client doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés par rapport à sa commande. Il dispose d'un délai de 3 jours ouvrés pour effectuer une réclamation auprès de Photo Rigaud par email à l'adresse
service.client.rigaud@orange.fr ou sur le site à la rubrique 'contactez-nous'. Le client renverra ses photos à Photo Rigaud SAV, Centre Com. Plein centre 31770 Colomiers. Les photos non conformes seront retirées sans conditions .
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Article 6 - Paiement |
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- Le règlement s'effectue par Carte Bancaire au travers du site sécurisé du Groupe CIC. Les cartes acceptées sont les Carte Bleue, Visa, et MasterCard.
- La SA Rigaud ne connaît pas et n’enregistre pas les numéros de cartes bancaires. Vous pouvez saisir en toute confiance votre numéro de carte, tous les échanges sont cryptés. |
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Article 7 - Propriété intellectuelle |
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- L'ensemble du contenu du site Photo Rigaud est la propriété de la SA RIGAUD Père et Fils. Toute reproduction totale ou partielle par quelque moyen que ce soit est soumise à acceptation écrite de Photo Rigaud.
- Les photos transmises sont la propriété de l'utilisateur. Il est seul responsable des droits concernant ses images. Il ne peut utiliser des images sur Photo Rigaud qu'à la seule condition de détenir les droits nécessaires conformément à la loi. Rigaud Photo ne peut être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse ou abusive d'images présentes sur le site.
- En déposant des images dans la partie exposition, l’utilisateur accepte de participer au concours et aux votes des internautes. Il accepte que sa photo soit exposée en page d’accueil (ou ailleurs dans le site). |
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Article 8 - Responsabilité |
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- Photo Rigaud met tous les moyens en œuvre pour garantir une disponibilité du service. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance d'amélioration du site, le service peut être interrompu à tout moment. Photo Rigaud informera ses clients dans la mesure du possible.
- La SA Rigaud Père et Fils ne peut être tenu responsable de toute interruption de service quelle qu’en soit la raison et notamment les arrêts dus au fournisseur d’accès ou à la mauvaise qualité du réseau Internet.
- Les utilisateurs doivent garder une copie des fichiers téléchargés sur Photo Rigaud. Malgré les moyens techniques mis en œuvre pour la sauvegarde des fichiers, La SA Rigaud Père et Fils ne peut être tenu responsable en cas de perte, de détérioration ou d'effacement des fichiers reçus du compte ou plus généralement de toute information concernant l’utilisateur.
- La responsabilité de la SA Rigaud Père et Fils sur les services commandés, ne pourra excéder le prix du service perçu par Photo Rigaud.
- Photo Rigaud utilise des systèmes de sécurité, mais de part, entre autres, la nature d'Internet, ne peut garantir la confidentialité totale des fichiers reçus.
- Afin d’assurer une qualité optimum d’utilisation pour tous les internautes, Rigaud Photo peut être amené à limiter la taille des informations stockées pour les utilisateurs. |
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Article 9 – Ethique |
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- L’utilisateur accepte la charte d’éthique de Photo Rigaud.
Photo Rigaud est un site qui offre aux internautes la possibilité de stocker, partager et imprimer leurs photos. Les images appartiennent à leurs auteurs suivant les lois en vigueur. Les auteurs doivent s’assurer, avant toute publication, de la liberté de droit des modèles. Par soucis d’éthique, sont interdites sur le site, que ce soit dans les parties publiques ou dans les parties privées, toutes photos ne respectant pas les règles de la bienséance, portant atteinte à la personne humaine et a fortiori réprimées par la loi. Les images à caractère pornographique, discriminatoire, dégradantes ou violentes sont prohibées.
Photo Rigaud se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis toute image ne respectant pas cette charte d’éthique, illicite, ou pouvant perturber le fonctionnement du service, de fermer le compte de l’utilisateur, et le cas échéant d’en informer les autorités compétentes.
- Photo Rigaud pourra à tout moment supprimer des images, des publications ou le compte d’un utilisateur qui enverrait des images ou des publications contraires à la morale.
- Photo Rigaud se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de tout utilisateur enfreignant les règles du site et les règles de bonnes mœurs.
L’utilisateur est tenu responsable de la nature des images transférées sur Photorigaud.com et déclare avoir pris conscience que la SA Rigaud Père et Fils ne peut faire un contrôle systématique des fichiers transférés sur Photorigaud.com |
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Article 10 - Informations nominatives |
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- Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne dans la section confidentialité du site www.photorigaud.com, par email
service.client.rigaud@orange.fr par courrier en indiquant nom, prénom, adresse et identifiant à l'adresse: Rigaud Photo, Service Clientèle. |